(Ottawa, 22 mai 2020) – Le député de Richmond-Arthabaska et lieutenant politique pour le Québec pour le Parti conservateur du Canada, Alain Rayes, ainsi que le député de Mégantic-L’Érable et ministre du cabinet fantôme de l’Infrastructure et des Collectivités, Luc Berthold, souhaitent rappeler aux propriétaires de petites et moyennes entreprises que le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) sera disponible lundi (25 mai) dès 8 h.
Quelques changements ont également été apportés au programme relativement à l’admissibilité des propriétaires immobiliers. « Les règles initiales privaient certains locataires de la subvention parce le propriétaire de leur espace commercial ne possédait pas d’hypothèque. Nous avons fait de nombreuses représentations auprès des ministères concernés afin que la règle soit changée. Il n’est plus nécessaire que le propriétaire ait un prêt hypothécaire sur le bâtiment. Je suis très heureux de voir que nos efforts ont porté fruit », a souligné Luc Berthold.
L’AUCLC réduira les loyers de 75% pour les petites et moyennes entreprises qui ont été touchées par COVID-19. Le programme est géré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles. Le soutien financier proviendra du gouvernement provincial et fédéral et couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin.
« Il s’agit d’une mesure d’aide afin de soutenir nos commerçants et, par la même occasion, les employés qui y travaillent. La grande majorité des commerces de nos circonscriptions ont dû fermer temporairement ou ont vu leur chiffre d’affaires être réduit drastiquement. Sans ce soutien, plusieurs risquent de ne pas être en mesure de maintenir ses services ou préparer sa relance. Je suis très heureux de voir que nous sommes parvenus à faire changer la règle sur les prêts hypothécaires. Cela punissait injustement une grande partie des commerçants dans le besoin », a renchéri Alain Rayes.
Les prêts accordés seront radiés si le propriétaire d’un immeuble accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des petites entreprises en location, et ce, en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’accord. L’entreprise en location couvrira le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer mensuel.
Les entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.
On peut obtenir plus de détails en visitant le cmhc-schl.gc.ca.
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