(Victoriaville, 30 mars 2020) – Le député de Richmond-Arthabaska et lieutenant politique pour le Québec pour le Parti conservateur du Canada, Alain Rayes, souhaite partager certains détails sur les nouvelles mesures d’aide économique instaurées par le gouvernement afin de soutenir financièrement les entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19).

L’une des mesures phares annoncées vendredi est la hausse de la subvention salariale temporaire mise en place la semaine dernière. Elle est passée de 10% à 75%. D’une durée maximale de trois mois, elle s’adresse aux employeurs respectant les conditions suivantes :

  • être un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou une société privée sous contrôle canadien (SPCC);
  • avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
  • verser un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

Les sociétés privées sous contrôle canadien sont admissibles à la subvention uniquement si leur capital imposable utilisé au Canada pour l’année d’imposition précédente, calculé selon le groupe associé, est inférieur à 15 millions de dollars.

La subvention est égale à 75% de la rémunération versée rétroactivement depuis le 15 mars dernier. « Le gouvernement n’a toujours pas fait connaître les paramètres de cette subvention. Elle pouvait aller jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur lorsque la subvention était de 10%. Dès que l’information sera disponible, nous la partagerons rapidement », a souligné le député de Richmond-Arthabaska.

Pour se prévaloir de la nouvelle subvention, il suffit de calculer la subvention et utiliser ce montant pour réduire le versement courant d’impôt fédéral, provincial ou territorial à l’Agence du revenu du Canada.

Une autre mesure annoncée vendredi a été la création du Compte d’urgence pour les entreprises. Il s’agit d’un prêt de 40 000 $ financé par les institutions financières et garanti par le gouvernement. Le prêt est libre d’intérêts la première année. Les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 1 million $ y seront admissibles. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $. « Plusieurs questions demeurent concernant ces mesures. Les membres de mon équipe travaillent très fort pour mettre la main sur l’information. J’implore le premier ministre d’être plus clair, précis et de fournir aux députés et à la population l’information dès que les mesures sont annoncées. Il est urgent de transmettre la bonne information rapidement pour que les gens puissent prendre des décisions éclairées et obtenir de l’aide le plus vite possible. Le canal de communication entre le gouvernement fédéral et la population n’est pas bon présent. C’est très frustrant et ça crée énormément d’insécurité », a souligné Alain Rayes.

Enfin, le gouvernement a annoncé le report du paiement de la TPS et la TVQ au 30 juin au lieu du 31 mars afin de permettre aux entreprises de souffler financièrement. Cela s’ajoute à la mesure annoncée la semaine dernière permettant aux entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. La Banque du Canada a annoncé, par ailleurs, une autre baisse de son taux directeur, qui atteint désormais 0,25 %.

Pour obtenir rapidement l’information sur les mesures fédérales en lien avec la COVID-19, le député de Richmond-Arthabaska invite les gens à s’inscrire en ligne à son infolettre ici : https://forms.gle/uogMQwoe4jpN4hfw6.

Pour voir la dernière infolettre, on peut visiter ce lien : https://mailchi.mp/b7ab602f6225/infolettre-covid-19-alain-rayes-4442666?e=cc9513c3d4.

Pour joindre les membres de l’équipe du député

En raison du nombre très important d’appels et de correspondances reçus à son bureau, le député de Richmond-Arthabaska invite les gens à vérifier en premier lieu auprès des canaux gouvernementaux officiels comme le www.canada.ca/coronavirus et le www.quebec.ca/coronavirus avant de contacter les membres de son équipe pour obtenir des réponses à leurs questions. La ligne pour les demandes d’information sur l’assurance-emploi en lien avec le coronavirus est le 1 833 381-2725. La ligne d’information générale du gouvernement du Canada sur le coronavirus est le 1-833-784-4397. Il est possible de joindre les membres de son équipe par courriel à alain.rayes@parl.gc.ca ou par téléphone au 819 751-1375. Pour obtenir plus de détails, on peut aussi visiter le www.alainrayes.ca.